Schéma cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
algorithme cryptographique distribué faisant intervenir plusieurs entités (possédant généralement un secret partagé) qui atteint un objectif de sécurité.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
indicateurs techniques de compromission [formulaire ANSSI de déclaration d’incident de sécurité] :
indicateurs caractérisant l’attaque tels que des adresses IP, des noms de domaine, des adresses URL, des empreintes cryptographiques, des noms de fichiers ou de codes malveillants, des données contenues dans des codes malveillants ou dans les bases de registre du système, etc.
système d’information et de communication de l’Etat [Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique] :
Le système d’information et de communication de l’Etat est composé de l’ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker sous forme numérique les données qui concourent aux missions des services de l’Etat et des organismes placés sous sa tutelle.
Il est placé sous la responsabilité du Premier ministre, qui détermine à ce titre les orientations générales et les règles de sécurité numérique applicables à ce système.
Sont exclus du champ d’application du présent titre les systèmes d’information et de communication visés au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé ainsi que ceux opérés par les services mentionnés à l’article D. 3126-2 du code de la défense et à l’article 1er du décret du 30 avril 2014 susvisé.
—> NOTE : le Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 a été modifiée par le Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics et entre en vigueur le 1er octobre 2022 <—NOTE
service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait de conclure des contrats prévoyant l’échange pour le compte d’un tiers d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, avec, le cas échéant, interposition du compte propre du prestataire de service.
cachet électronique qualifié [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un cachet électronique avancé qui est créé à l’aide d’un dispositif de création de cachet électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié de cachet électronique.
contrôle [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise.
