SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale

SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 6 juin 2006]

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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politique de sécurité économique [décret n°2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique] article 1er :

I. – La politique de sécurité économique vise à assurer la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation, constitués notamment des actifs matériels et immatériels stratégiques pour l’économie française. Elle inclut la défense de la souveraineté numérique.

II. – L’instruction des décisions proposées au conseil de défense et de sécurité nationale en matière de sécurité économique et le suivi de leur mise en œuvre sont coordonnés par le comité de liaison en matière de sécurité économique.

Présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, ce comité réunit, outre le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les représentants des ministres chargés de l’Europe et des affaires étrangères, des armées, de la transition écologique, des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances, de l’action et des comptes publics, de l’intérieur, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’agriculture et de l’alimentation. Des représentants d’autres ministères peuvent également être invités en fonction de l’ordre du jour du comité.

Il coordonne les actions menées par les services de l’Etat en matière de sécurité économique.

Il concourt à la cohérence des politiques publiques mises en œuvre par chaque ministère concerné avec la politique de sécurité économique.

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jeton de monnaie électronique [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal.

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Objectif de sécurité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Objectif de prévention de menaces spécifiques et/ou de satisfaction d’une politique de sécurité. Par exemple, des objectifs de sécurité peuvent être la confidentialité des données, leur intégrité, etc.

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