bien comportant des éléments numériques [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

tout objet mobilier corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service d’une manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions.

systèmes de communication et d’appels automatisés [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

les systèmes capables de passer des appels de manière automatique à un ou plusieurs destinataires conformément aux instructions établies pour ce système et de transmettre des sons ne consistant pas en une conversation de vive voix, notamment des appels effectués à l’aide de systèmes de communication et d’appel automatisés qui relient la personne appelée à une personne physique.

Hachage [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Le hachage cryptographique est une transformation sans clé. Celle-ci produit à partir d’une donnée de taille quelconque un haché (digest) de taille fixe. La transformation est conçue pour garantir l’impossibilité de trouver deux données distinctes ayant le même haché. Le hachage est un composant de nombreux mécanismes cryptographiques, comme certaines méthodes d’authentification de message (par exemple HMAC), ou les signatures numériques. La transmission d’un message accompagné de son haché peut permettre la détection d’erreurs de traitement ou de transmission par recalcul du haché de la donnée reçue et comparaison avec le haché reçu. Cependant, un tel usage ne permet pas de se protéger d’un adversaire modifiant intentionnellement la donnée. En effet, rien n’empêche l’adversaire de calculer et de transmettre le haché de la donnée modifiée par ses soins. Pour garantir l’intégrité cryptographique d’une donnée, un mécanisme à clé, de type MAC ou une signature asymétrique, doit être mis en œuvre.

SAIV —> voir secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 6 juin 2006]

secret d’affaires 1 [Directive Secrets d’affaires n°2016/943 du 8 juin 2016] :

[Considérant 14] Il importe d’établir une définition homogène du secret d’affaires sans imposer de restrictions quant à l’objet à protéger contre l’appropriation illicite. Cette définition devrait dès lors être élaborée de façon à couvrir les savoir-faire, les informations commerciales et les informations technologiques lorsqu’il existe à la fois un intérêt légitime à les garder confidentiels et une attente légitime de protection de cette confidentialité. Par ailleurs, ces savoir-faire ou informations devraient avoir une valeur commerciale, effective ou potentielle. Cescsavoir-faire ou informations devraient être considérés comme ayant une valeur commerciale, par exemple lorsque leur obtention, utilisation ou divulgation illicite est susceptible de porter atteinte aux intérêts de la personne qui en a le contrôle de façon licite en ce qu’elle nuit au potentiel scientifique et technique de cette personne, à ses intérêts économiques ou financiers, à ses positions stratégiques ou à sa capacité concurrentielle. La définition du secret d’affaires exclut les informations courantes et l’expérience et les compétences obtenues par des travailleurs dans l’exercice normal de leurs fonctions et elle exclut également les informations qui sont généralement connues de personnes appartenant aux milieux qui s’occupent normalement du genre d’informations en question, ou qui leur sont aisément accessibles.