résilience [NORME internationale ISO 22300:2021 FR] « Sécurité et résilience – vocabulaire »
aptitude à absorber et s’adapter dans un environnement changeant
résilience [NORME internationale ISO 22300:2021 FR] « Sécurité et résilience – vocabulaire »
aptitude à absorber et s’adapter dans un environnement changeant
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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cloud public [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
offre générique de cloud computing reposant sur la mutualisation par défaut de l’infrastructure (capacité d’exécution, mémoire vive, stockage, etc.) au profit de différents clients et dont les outils d’administration sont exposés exclusivement sur Internet.
sous-boucle locale [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné à un point de concentration ou à un point d’accès intermédiaire spécifié du réseau de communications électroniques public fixe.
commerce électronique [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] :
l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.
Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu’elle s’y est installée d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
logiciel espion [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
pixels invisibles, identificateurs cachés, cookies traceurs et autres outils similaires de suivi non désiré [pouvant] pénétrer dans l’équipement terminal de l’utilisateur final à son insu afin d’accéder à des informations, de stocker des informations cachées et de suivre les activités.
boucle locale [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau à un répartiteur ou à toute autre installation équivalente du réseau public fixe de communications électroniques.