résilience [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
en informatique, capacité d’un système d’information à résister à une panne ou à une cyberattaque et à revenir à son état initial après l’incident.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
prestataire de services de confiance [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié.
produit [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif matériel ou logiciel, ou les composants correspondants du dispositif matériel ou logiciel, qui sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de confiance.
lutte informatique offensive ou LIO [doctrine militaire du Ministère des armées du 9 septembre 2019]
La LIO est l’ensemble des actions entreprises dans le cyberespace produisant des effets à l’encontre d’un système adverse, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.
usurpation d’identité (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel « PVID » du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :
action consistant à utiliser frauduleusement les données d’identification d’un tiers. Dans le cadre de ce référentiel, la notion d’usurpation d’identité englobe également l’altération de l’identité, consistant à utiliser des données d’identification frauduleuses qui n’appartiennent pas à une personne existante.
brouillage préjudiciable [Directive UE « Paquet Télécom II » n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, communautaire ou nationale applicable).