résilience [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
en informatique, capacité d’un système d’information à résister à une panne ou à une cyberattaque et à revenir à son état initial après l’incident.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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contremarque de temps [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
donnée signée qui lie une représentation d’une donnée à un temps particulier, exprimé en heure UTC, établissant ainsi la preuve que la donnée existait à cet instant là.
service d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait de gérer une ou plusieurs plateformes de négociation d’actifs numériques, au sein desquelles de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des actifs numériques contre d’autres actifs numériques ou en monnaie ayant cours légal peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats.
dispositif de création de signature électronique qualifiée [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif de création de signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’annexe II {du texte précité}.
équipement terminal [de télécommunications] [Directive Equipements terminaux n°2008/63/CE du 20 juin 2008] :
a) tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public,
b) les équipements de stations terrestres de satellites.
K [non, hélas, il n’existe pas encore de définition légale commençant par la lettre « K »]
Nous travaillons d’arrache-pied pour remédier à cet état de fait regrettable. Mais ni Matignon, ni Bruxelles n’ont répondu à nos emails. Signé : la direction.
