service de placement garanti d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait de rechercher des acquéreurs pour le compte d’un émetteur d’actifs numériques et de lui garantir un montant minimal d’achats en s’engageant à acquérir les actifs numériques non placés.

tiers prestataire de services informatique [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

une entreprise qui fournit des services numériques et de données, y compris les fournisseurs de services d’informatique en nuage, de logiciels, de services d’analyse de données, de centres de données, mais à l’exclusion des fournisseurs de composants matériels et des entreprises agréées en vertu du droit de l’Union qui fournissent des services de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive UE « CCEE3 n° 2018/1972 du 12 décembre 2018 « Code des Communications Electroniques Européen ».

fourniture de conseils en crypto-actifs [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets] :

botnet [roBOT NETwork] [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

un Botnet, autrement dit un réseau de bots (botnet : contraction de réseau de robots), est un réseau de machines compromises à la disposition d’un individu malveillant (le maître). Ce réseau est structuré de façon à permettre à son propriétaire de transmettre des ordres à tout ou partie des machines du botnet et de les actionner à sa guise. Remarques : Certains ensembles peuvent atteindre des nombres considérables de machines (plusieurs milliers). Celles-ci peuvent faire l’objet de commerce illicite ou d’actions malveillantes contre d’autres machines. Elles sont souvent pilotées par des commandes lancées à travers un canal de contrôle comme le service IRC (Internet Relay Chat).

droit sui generis [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :

pour le fabricant d’une base de données, le droit d’interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci, lorsque l’obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.