réseau local hertzien [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un système d’accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage avec d’autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d’autres utilisateurs et utilisant, sur une base non exclusive, du spectre radioélectrique harmonisé.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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produit TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
un élément ou un groupe d’éléments appartenant à un réseau ou à un schéma [du système] d’information.
test d’intrusion [glossaire technique de l’ANSSI] :
action qui consiste à essayer plusieurs codes d’exploitation sur un système d’information, afin de déterminer ceux qui donnent des résultats positifs. Remarques : Il s’agit à la fois d’une intention défensive (mieux se protéger) et d’une action offensive (agresser son propre système d’information).
Primitive cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Mécanisme cryptographique utilisé pour construire un mécanisme de plus haut niveau.
système d’information [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security] :
(b) tout dispositif ou tout ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données numériques; ou
(c) les données numériques stockées, traitées, récupérées ou transmises par les éléments visés aux points a) et b) en vue de leur fonctionnement, utilisation, protection et maintenance.
—> remarque : définition strictement identique à celle figurant dans la Directive NIS 2016 <—
utilisateur final [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
toute personne physique ou morale utilisant des services de plateforme essentiels autrement qu’en tant qu’entreprise utilisatrice.
