réseau [de communications électroniques] [Directive NIS 2016]

réseau [de communications électroniques] [Directive UE n°2016/1148 NIS (Network Information Security) du 6 juillet 2016] :

a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point a), de la directive 2002/21/CE

—> la Directive UE 2002/21 a été abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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intégration [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

le fait de relier et d’intégrer un contenu numérique ou un service numérique aux composantes de l’environnement numérique du consommateur afin de permettre que le contenu numérique ou le service numérique soit utilisé conformément aux critères de conformité prévus par la présente directive.

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système de détection ou sonde [ANSSI référentiel PDIS v2 du 21 décembre 2017 (Prestataire de Détection d’Incident de Sécurité)]

dispositif technique destiné à repérer des activités anormales, suspectes ou malveillantes sur le périmètre supervisé. Une sonde a pour but de générer des évènements de sécurité et est considérée comme une source de collecte dans le cadre du service de détection des incidents de sécurité.

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cookie [pas de définition légale] :

—> voir « traceur » : les cookies HTTP … les « local shared objects » appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML 5, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil).

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état de l’art (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel « PVID » du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

ensemble des bonnes pratiques, des technologies et des documents de référence relatifs à la sécurité des systèmes d’information ou à la vérification d’identité publiquement accessibles, et des informations qui en découlent de manière évidente. Ces documents peuvent être mis en ligne sur Internet par la communauté de la sécurité des systèmes d’information, diffusés par des organismes de référence ou encore d’origine législatif, réglementaire ou normatif.

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échange de crypto-actifs contre de la monnaie fiat [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

la conclusion, avec des tiers, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs en échange de monnaie fiat ayant cours légal, avec utilisation de capitaux détenus en propre.

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