publicité [PROJET de Règlement UE « DSA » décembre 2020]

publicité [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

les informations destinées à promouvoir le message d’une personne morale ou physique, qu’elles aient des visées commerciales ou non commerciales, et affichées par une plateforme en ligne sur son interface en ligne, moyennant rémunération, dans le but spécifique de promouvoir ces informations.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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classement [Règlement UE « P2B » n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

la priorité relative accordée aux biens ou services proposés par le biais de services d’intermédiation en ligne, ou la pertinence reconnue aux résultats de recherche par les moteurs de recherche en ligne, tels qu’ils sont présentés, organisés ou communiqués, respectivement, par les fournisseurs de services d’intermédiation en ligne ou par les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne, quels que soient les moyens technologiques utilisés pour une telle présentation, organisation ou communication.

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services de réseaux sociaux en ligne [PROJET de Règlement UE « DMA » du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter, de partager, de découvrir et de communiquer entre eux sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations.

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intégrité [NORME internationale ISO 27000:2018] :

propriété d’exactitude et de complétude.

—> le terme « intégrité » est utilisé à l’article 32 Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016 et dans la définition du terme « sécurité » [des réseaux et des systèmes d’information] de la Directive UE « NIS #1 » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

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cyber menace [Règlement UE « CyberSecurity Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

toute circonstance, tout événement ou toute action potentiels susceptibles de nuire ou de porter autrement atteinte aux réseaux et systèmes d’information, aux utilisateurs de tels systèmes et à d’autres personnes, ou encore de provoquer des interruptions de ces réseaux et systèmes.

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service numérique [PROJET de Directive UE « NIS #2 » du 12 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil.

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