protocole blockchain [pas de définition légale] :
—> voir « DEEP » ou « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]
protocole blockchain [pas de définition légale] :
—> voir « DEEP » ou « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
services associés [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
les services associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent notamment la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes, les systèmes d’accès conditionnel et les guides électroniques de programmes, ainsi que d’autres services tels que ceux relatifs à l’identité, l’emplacement et l’occupation.
intrusion [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
l’intrusion est le fait, pour une personne ou un objet, de pénétrer dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n’est pas souhaitée.
résilience [wikipédia] :
« Résilience » désigne originellement la résistance d’un matériau aux chocs ; (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens), définition ensuite étendue à la capacité d’un corps, d’un organisme, d’une espèce, d’un système, d’une structure à surmonter une altération de son environnement.
Ce concept est utilisé dans plusieurs contextes : …
gestion d’incident [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
la gestion d’incident au sens de l’article 4 point 8) de la directive (UE) NIS n°2016/1148.
—> Voir la définition de « gestion d’incident » de la Directive UE NIS n°2016/1148 du 6 juillet 2016
contremarque de temps [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
donnée signée qui lie une représentation d’une donnée à un temps particulier, exprimé en heure UTC, établissant ainsi la preuve que la donnée existait à cet instant là.