produit [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif matériel ou logiciel, ou les composants correspondants du dispositif matériel ou logiciel, qui sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de confiance.
produit [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif matériel ou logiciel, ou les composants correspondants du dispositif matériel ou logiciel, qui sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de confiance.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
système d’information [Règlement Mesures restrictives n°2019/796 du 17 mai 2019] :
un dispositif isolé ou un ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données numériques, ainsi que les données informatiques stockées, traitées, récupérées ou transmises par ce dispositif ou cet ensemble de dispositifs en vue du fonctionnement, de l’utilisation, de la protection et de la maintenance de celui-ci.
terminal [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :
matériel informatique (téléphone portable, tablette, ordinateur, etc.) utilisé pour acquérir les données d’identification de l’utilisateur. Le terminal peut être celui de l’utilisateur, celui du prestataire ou celui du commanditaire. L’acquisition des données d’identification de l’utilisateur au travers du terminal peut être réalisée à l’aide de tous types d’applications : application mobile dédiée, navigateur, etc.
risque lié à la sécurité de l’information [ANSSI référentiel PDIS v2 du 21 décembre 2017 (Prestataire de Détection d’Incident de Sécurité)] :
scénario décrivant l’effet de l’incertitude sur l’activité et exprimé en une combinaison des conséquences d’un événement lié à la sécurité de l’information et de sa probabilité d’occurrence.
risque informatique [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information, – y compris un dysfonctionnement, un dépassement de capacité, une défaillance, une perturbation, une altération, une mauvaise utilisation, une perte ou tout autre type d’événement, malveillant ou non – qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et de l’exécution des processus ou de la fourniture de services, compromettant ainsi l’intégrité ou la disponibilité des données, des logiciels ou de tout autre composante des services et infrastructures informatiques, ou entraînant une violation de la confidentialité, un dommage à l’infrastructure informatique physique ou d’autres effets préjudiciables.
fournisseur de moteur de recherche en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :
toute personne physique ou morale qui fournit, ou propose de fournir, des moteurs de recherche en ligne aux consommateurs.