processus (informatique) [NORME internationale ISO 27000:2018] :
ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie.
—> voir la définition de « processus TIC »
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Schéma cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
algorithme cryptographique distribué faisant intervenir plusieurs entités (possédant généralement un secret partagé) qui atteint un objectif de sécurité.
systèmes de communication et d’appels automatisés [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
les systèmes capables de passer des appels de manière automatique à un ou plusieurs destinataires conformément aux instructions établies pour ce système et de transmettre des sons ne consistant pas en une conversation de vive voix, notamment des appels effectués à l’aide de systèmes de communication et d’appel automatisés qui relient la personne appelée à une personne physique.
clause pénale [Cour de cassation Chambre civile 20 décembre 2006] :
immeuble en l’état futur d’achèvement … délai [contractuel de livraison] pas… respecté… indemnités de retard prévues par le contrat ;
… la preuve n’était pas rapportée que le retard … dans la livraison … ait causé un préjudice… ;
… la clause pénale, sanction du manquement d’une partie à ses obligations, s’applique du seul fait de cette inexécution.
système d’information administré [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
système d’information incluant les ressources administrées. [NDLR : cette définition est-elle bien utile ?]
données génétiques [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l’état de santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question.
