processus (informatique) [NORME internationale ISO 27000:2018]

processus (informatique) [NORME internationale ISO 27000:2018] :

ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie.

—> voir la définition de « processus TIC »

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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minibon et dispositif d’enregistrement électronique partagé [Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse modifiant l’article L.223-12 Code monétaire et financier] :

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat

ABROGATION par Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif

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contenu numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

des données produites et fournies sous forme numérique.

NDLR : définition à rapprocher de celle de « données de communications électroniques » proposée dans le PROJET de Règlement UE « e-Privacy » du 10 janvier 2017 (sensé un jour abroger la Directive 2002/58/CE dite « e-Privacy »).

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stratégie nationale en matière de cybersécurité [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

le cadre cohérent d’un État membre fournissant des objectifs et des priorités stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans cet État membre.

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