Primitive cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Mécanisme cryptographique utilisé pour construire un mécanisme de plus haut niveau.
Primitive cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Mécanisme cryptographique utilisé pour construire un mécanisme de plus haut niveau.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
atteinte au secret professionnel [article 226-13 du Code pénal] :
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
service de confiance [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste :
a) en la création, en la vérification et en la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats relatifs à ces services ; ou
b) en la création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de site internet ; ou
c) en la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services.
conditions générales [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
toutes les conditions générales ou spécifications, quelle que soit leur dénomination ou leur forme, qui régissent la relation contractuelle entre le fournisseur de services intermédiaires et les bénéficiaires des services.
horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
l’horodatage permet d’attester qu’une donnée existe à un instant donné. Pour cela, il convient d’associer une représentation sans équivoque d’une donnée, par exemple une valeur de hachage associée à un identifiant d’algorithme de hachage, à un instant dans le temps. La garantie de cette association est fournie au moyen d’une contremarque de temps qui est une structure signée qui contient en particulier :
– l’identifiant de la politique d’horodatage sous laquelle la contremarque de temps a été générée ;
– la valeur de hachage et l’algorithme de hachage de la donnée qui a été horodatée ;
– la date et le temps UTC ;
– l’identifiant du certificat de l’Unité d’horodatage (UH) qui a généré la contremarque de temps (qui contient aussi le nom de l’Autorité d’horodatage).
Clé cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Séquence de symboles qui contrôle l’exécution d’une fonction cryptographique.