prestataire de services de confiance [Règlement eIDAS 2014]

prestataire de services de confiance [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié.

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu
Post Type Selectors

service de simple transport [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

la transmission, sur un réseau de communication, des informations fournies par un bénéficiaire du service ou à fournir un accès au réseau de communication.

Partagez sur

traitement transfrontalier [Règlement RGPD 2016/679 du 27 avril 2016] :

a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’établissements dans plusieurs États membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ; ou

b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d’affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

Partagez sur

Algorithme de chiffrement par flot [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un algorithme de chiffrement par flot (synchrone) permet de chiffrer un message clair de taille arbitraire en générant une suite chiffrante de même taille à partir d’une clé de taille k bits et d’un vecteur d’initialisation de taille n bits, puis en combinant message clair et suite chiffrante par une opération de XOR. Le résultat constitue le chiffré. Les suites chiffrantes produites par un algorithme de chiffrement par flot à l’état de l’art sont indiscernables de sorties d’une source d’aléa idéale, et ce même lorsque l’adversaire dispose de la liberté de choisir les vecteurs d’initialisation.

Partagez sur

données à caractère personnel [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Partagez sur