potentiel d’attaque [ANSSI Référentiel PVID 2021]

potentiel d’attaque [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

mesure de l’effort à fournir pour attaquer un service de vérification d’identité à distance, exprimée en termes d’expertise, de ressources et de motivation d’un attaquant. L’annexe B.4 du document [CC_CEM] fournit des indications relatives au calcul d’un potentiel d’attaque élevé (« high ») ou modéré (« moderate »).

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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DLT pour « Distributed Ledger Technologies » :

—> voir « technologie des registres distribués » [cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder]

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altruisme en matière de données [PROJET de Règlement UE DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

le consentement donné par les personnes concernées au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou les autorisations accordées par d’autres titulaires de données pour l’utilisation de leurs données à caractère non personnel sans demander de contrepartie, à des fins d’intérêt général, telles que la recherche scientifique ou l’amélioration des services publics.

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système d’information [Règlement Mesures restrictives n°2019/796 du 17 mai 2019] :

un dispositif isolé ou un ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données numériques, ainsi que les données informatiques stockées, traitées, récupérées ou transmises par ce dispositif ou cet ensemble de dispositifs en vue du fonctionnement, de l’utilisation, de la protection et de la maintenance de celui-ci.

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règles d’entreprise contraignantes [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu’applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d’un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe d’entreprises engagées dans une activité économique conjointe.

—> B.C.R. ou « Binding Corporate Rules » en vEN

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