point d’échange internet IXP [PROJET Directive NIS2 décembre 2020]

point d’échange internet (IXP) [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

une structure de réseau qui permet l’interconnexion de plus de deux réseaux indépendants (systèmes autonomes), essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet; un IXP n’assure l’interconnexion que pour des systèmes autonomes; un IXP n’exige pas que le trafic internet passant entre une paire quelconque de systèmes autonomes participants transite par un système autonome tiers, pas plus qu’il ne modifie ou n’altère par ailleurs un tel trafic.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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jeton [article L.552-2 du Code monétaire et financier] :

constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

—> loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019

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Algorithme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Procédure de calcul bien définie qui prend un nombre d’entrées donné, produit une valeur de sortie, et satisfait une propriété de sécurité.

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état de l’art (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel « PVID » du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

ensemble des bonnes pratiques, des technologies et des documents de référence relatifs à la sécurité des systèmes d’information ou à la vérification d’identité publiquement accessibles, et des informations qui en découlent de manière évidente. Ces documents peuvent être mis en ligne sur Internet par la communauté de la sécurité des systèmes d’information, diffusés par des organismes de référence ou encore d’origine législatif, réglementaire ou normatif.

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ordinateur [pas de définition légale]

non, aucune définition légale, malgré nos recherches. Nous contacter en cas d’idée (pitié, pas celles de la Commission d’enrichissement de la langue française, qui ne propose aucune définition légale pour les contrats sur le droit du numérique).

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