point d’échange internet IXP [Directive NIS 2016/1148]

point d’échange internet (IXP) [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

une structure de réseau qui permet l’interconnexion de plus de deux systèmes autonomes indépendants, essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet; un IXP n’assure l’interconnexion que pour des systèmes autonomes; un IXP n’exige pas que le trafic internet passant entre une paire quelconque de systèmes autonomes participants transite par un système autonome tiers, pas plus qu’il ne modifie ou n’altère par ailleurs un tel trafic.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Biclé asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Paire de clés liées mathématiquement, telles que la clé privée définit une transformation secrète et la clé publique définit une transformation publique.

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service de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

le service fourni normalement contre rémunération via des réseaux de communications électroniques qui, à l’exception des services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, comprend les types de services suivants :

a) un «service d’accès à l’internet» défini à l’article 2, deuxième alinéa, point 2, du règlement (UE) 2015/2120 ;

b) un service de communications interpersonnelles ; et

c) des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.

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cloud public [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

offre générique de cloud computing reposant sur la mutualisation par défaut de l’infrastructure (capacité d’exécution, mémoire vive, stockage, etc.) au profit de différents clients et dont les outils d’administration sont exposés exclusivement sur Internet.

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