point de terminaison du réseau [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
e point physique auquel un utilisateur final obtient l’accès à un réseau de communications électroniques public et qui est, dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, identifié par une adresse réseau spécifique, qui peut être rattachée au numéro ou au nom d’un utilisateur final.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Mode d’intégrité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
un mode d’intégrité consiste en : une fonction de génération de code d’authentification de message (MAC) prenant en entrées une clé secrète K et un message M et retournant un MAC µ ; une fonction de vérification de MAC prenant en entrées K, M et µ et retournant Vrai ou Faux. Il ne doit pas être possible pour un adversaire de générer une paire message/MAC valide originale, même s’il dispose de la possibilité d’obtenir des paires message/MAC valides de la part des utilisateurs légitimes.
système multilatéral de négociation DLT [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :
«système multilatéral de négociation», exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, qui n’admet à la négociation que des valeurs mobilières DLT et qui peut obtenir, en vertu de règles et de procédures transparentes, non discrétionnaires et uniformes, l’autorisation de :
a) procéder à l’enregistrement initial de valeurs mobilières DLT ;
b) régler des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement ; et
c) fournir des services de conservation pour des valeurs mobilières DLT ou, le cas échéant, pour les paiements et garanties y afférents reçus via ce système.
annuaire accessible au public [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
un annuaire des utilisateurs finaux de services de communications électroniques, sur support imprimé ou électronique, qui est publié ou mis à la disposition du public ou d’une partie du public, y compris par l’intermédiaire d’un service de renseignements.
réseau de communications électroniques public [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un réseau de communications électroniques utilisé entièrement ou principalement pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public permettant la transmission d’informations entre les points de terminaison du réseau.
données d’identification [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :
ensemble de données à caractère personnel acquises et vérifiées par le service afin de vérifier l’identité d’une personne physique. Dans le cadre du présent référentiel les données d’identification peuvent être la vidéo du visage de l’utilisateur, la vidéo du titre d’identité présenté par l’utilisateur, ou les données relatives à l’utilisateur (dont la photographie du visage de l’utilisateur) stockées dans le composant de sécurité du titre d’identité.
