point d’accès sans fil à portée limitée [Directive CCEE 2018]

point d’accès sans fil à portée limitée [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un équipement d’accès sans fil au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, utilisant le spectre radioélectrique sous licence ou en exemption de licence ou une combinaison de spectre radioélectrique sous licence et en exemption de licence, qui peut être utilisé comme une partie d’un réseau de communications électroniques public, qui peut être équipé d’une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, et qui permet l’accès sans fil des utilisateurs aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente, qu’il s’agisse d’un réseau mobile ou fixe.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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logiciel espion  [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

pixels invisibles, identificateurs cachés, cookies traceurs et autres outils similaires de suivi non désiré [pouvant] pénétrer dans l’équipement terminal de l’utilisateur final à son insu afin d’accéder à des informations, de stocker des informations cachées et de suivre les activités.

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métadonnées de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

les données traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l’échange de contenu de communications électroniques, y compris les données permettant de retracer une communication et d’en déterminer l’origine et la destination ainsi que les données relatives à la localisation de l’appareil produites dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques, et la date, l’heure, la durée et le type de communication.

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Fonction de dérivation de clés [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Un mécanisme de dérivation de clés permet de calculer une ou plusieurs clés à partir d’un secret maître. Il repose sur une primitive symétrique, usuellement une fonction de hachage. Un tel mécanisme prend généralement trois arguments en entrée : une valeur secrète K, une valeur N potentiellement publique, qui consiste usuellement en une chaîne de caractères constante jouant le rôle de diversifiant, et une longueur n ; et renvoie n bits pouvant être divisés le cas échéant en plusieurs clés qui peuvent être considérées comme indépendantes.

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produit TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un élément ou un groupe d’éléments appartenant à un réseau ou à un schéma [du système] d’information.

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