phishing [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
vol d’identités ou d’informations confidentielles (codes d’accès, coordonnées bancaires) par subterfuge : un système d’authentification est simulé par un utilisateur malveillant, qui essaie alors de convaincre des usagers de l’utiliser et de communiquer des informations confidentielles, comme s’il s’agissait d’un système légitime.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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service de confiance qualifié [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un service de confiance qui satisfait aux exigences du présent règlement.
brouillage préjudiciable [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, d’une autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, de l’Union ou nationale applicable.
tiers prestataire de services informatique [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
une entreprise qui fournit des services numériques et de données, y compris les fournisseurs de services d’informatique en nuage, de logiciels, de services d’analyse de données, de centres de données, mais à l’exclusion des fournisseurs de composants matériels et des entreprises agréées en vertu du droit de l’Union qui fournissent des services de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive UE « CCEE3 n° 2018/1972 du 12 décembre 2018 « Code des Communications Electroniques Européen ».
pare-feu [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
un pare-feu (ou garde-barrière), est un outil permettant de protéger un ordinateur connecté à un réseau ou à l’internet. Il protège d’attaques externes (filtrage entrant) et souvent de connexions illégitimes à destination de l’extérieur (filtrage sortant) initialisées par des programmes ou des personnes.
service numérique [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
tout service de la société de l’information, c’est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services.
