opérateur de service essentiel – OSE [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
une entité publique ou privée avec … les critères d’identification … suivants :
a) une entité fournit un service qui est essentiel au maintien d’activités sociétales et/ou économiques critiques;
b) la fourniture de ce service tributaire des réseaux et des systèmes d’information;
c) un incident aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
traceur [Délibération CNIL cookies traceurs n°2020-091 du 17 septembre 2020] :
les cookies HTTP … les « local shared objects » appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML 5, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil).
minibon et dispositif d’enregistrement électronique partagé [Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse modifiant l’article L.223-12 Code monétaire et financier] :
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat
ABROGATION par Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
données [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
toute représentation numérique d’actes, de faits ou d’informations et toute compilation de ces actes, faits ou informations, notamment sous la forme d’enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels.
Authentification d’entité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Preuve de l’identité proclamée par une entité.
résilience [dictionnaire Larousse en ligne] :
nom féminin (anglais resilience, rebondissement)
1. capacité mécanique définissant la résistance aux chocs d’un matériau…
4. INFORMATIQUE capacité d’un système [d’information] à continuer à fonctionner, même en cas de panne« [NDLR : ou de cyber attaque]
