ordinateur [pas de définition légale]

ordinateur [pas de définition légale]

non, aucune définition légale, malgré nos recherches. Nous contacter en cas d’idée (pitié, pas celles de la Commission d’enrichissement de la langue française, qui ne propose aucune définition légale pour les contrats sur le droit du numérique).

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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MTF DLT [PROJET de Règlement UE « DLT » du 24 septembre 2020] :

un «système multilatéral de négociation», exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, qui n’admet à la négociation que des valeurs mobilières DLT et qui peut obtenir, en vertu de règles et de procédures transparentes, non discrétionnaires et uniformes, l’autorisation de :

a) procéder à l’enregistrement initial de valeurs mobilières DLT ;

b) régler des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement ; et

c) fournir des services de conservation pour des valeurs mobilières DLT ou, le cas échéant, pour les paiements et garanties y afférents reçus via ce système.

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service d’informatique en nuage [PROJET de Directive UE « NIS #2 » du 12 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service numérique qui permet l’administration à la demande et l’accès à distance à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques distribuées et pouvant être partagées.

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potentiel d’attaque [ANSSI Référentiel « PVID » du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

mesure de l’effort à fournir pour attaquer un service de vérification d’identité à distance, exprimée en termes d’expertise, de ressources et de motivation d’un attaquant. L’annexe B.4 du document [CC_CEM] fournit des indications relatives au calcul d’un potentiel d’attaque élevé (« high ») ou modéré (« moderate »).

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informations relatives à la localisation de l’appelant [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :

dans un réseau mobile public, les données traitées qui proviennent de l’infrastructure de réseau ou de l’appareil mobile et qui indiquent la position géographique de l’équipement terminal mobile d’un utilisateur final et, dans un réseau fixe public, les données relatives à l’adresse physique du point de terminaison du réseau.

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