non-répudiation [ANSSI guide de sélection d’algorithmes cryptographiques]

Non-répudiation [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Propriété qui assure qu’une entité ne peut pas renier un engagement ou une action passés.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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point d’accès sans fil à portée limitée [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

un équipement d’accès sans fil au réseau à faible puissance, de taille réduite et de portée limitée, utilisant le spectre radioélectrique sous licence ou en exemption de licence ou une combinaison de spectre radioélectrique sous licence et en exemption de licence, qui peut être utilisé comme une partie d’un réseau de communications électroniques public, qui peut être équipé d’une ou plusieurs antennes à faible impact visuel, et qui permet l’accès sans fil des utilisateurs aux réseaux de communications électroniques quelle que soit la topologie de réseau sous-jacente, qu’il s’agisse d’un réseau mobile ou fixe.

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moyen de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] :

tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.

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opérateur de service essentiel – OSE [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

une entité publique ou privée avec … les critères d’identification … suivants :

a) une entité fournit un service qui est essentiel au maintien d’activités sociétales et/ou économiques critiques;

b) la fourniture de ce service tributaire des réseaux et des systèmes d’information;

c) un incident aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.

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facteur humain [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

la sensibilisation du personnel aux questions de sécurité […], ainsi que la formation de ceux qui interviennent plus spécifiquement dans la mise en œuvre et le suivi opérationnel de la sécurité du système d’information (surveillance, détection, prévention).

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courrier électronique  [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

tout message électronique contenant des informations sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau, dans des installations informatiques connexes ou dans l’équipement terminal de son destinataire.

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