moteur de recherche en ligne [Règlement P2B 2019]

moteur de recherche en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

un service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui renvoie des résultats dans quelque format que ce soit dans lesquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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risque [PROJET de directive Entités critiques du 16 décembre 2020] :

toute circonstance ou tout événement ayant une incidence négative potentielle sur la résilience des entités critiques.

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réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

—> Directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

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service accessoire [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

les services fournis dans le cadre de services de plateforme essentiels, ou avec ceux-ci, y compris les services de paiement, les services techniques à l’appui de la fourniture de services de paiement et les services d’exécution des commandes, d’identification ou de publicité.

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système de détection ou sonde [ANSSI référentiel PDIS v2 du 21 décembre 2017 (Prestataire de Détection d’Incident de Sécurité)]

dispositif technique destiné à repérer des activités anormales, suspectes ou malveillantes sur le périmètre supervisé. Une sonde a pour but de générer des évènements de sécurité et est considérée comme une source de collecte dans le cadre du service de détection des incidents de sécurité.

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