métadonnées [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020]

métadonnées [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

les données collectées sur toute activité d’une personne physique ou morale aux fins de la fourniture d’un service de partage de données, notamment la date, l’heure et les données de géolocalisation, la durée de l’activité et les connexions établies avec d’autres personnes physiques ou morales par la personne qui utilise le service.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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données [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

toute représentation numérique d’actes, de faits ou d’informations et toute compilation de ces actes, faits ou informations, notamment sous la forme d’enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels.

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incidents de sécurité [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

un incident de sécurité est un événement qui porte atteinte à la disponibilité, la confidentialité ou l’intégrité d’un bien.

Exemples : utilisation illégale d’un mot de passe, vol d’équipements informatiques, intrusion dans un fichier ou une application, etc.

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sécurité des réseaux et des systèmes d’information [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, et des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.

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service d’informatique en nuage [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.

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