mesures organisationnelles [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
organisation des responsabilités (habilitation du personnel, contrôle des accès, protection physique des éléments sensibles…), gestion des ressources humaines (affectation d’agents responsables de la gestion du système d’information, formation du personnel spécialisé, sensibilisation des utilisateurs).
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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module d’horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :
produit de sécurité comportant une ressource cryptographique et qui est dédié à la mise en œuvre des fonctions d’horodatage de l’UH, notamment la génération, la conservation et la mise en œuvre de la clé privée de signature de l’UH ainsi que la génération des contremarques de temps.
résilience [wikipédia] :
« Résilience » désigne originellement la résistance d’un matériau aux chocs ; (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens), définition ensuite étendue à la capacité d’un corps, d’un organisme, d’une espèce, d’un système, d’une structure à surmonter une altération de son environnement.
Ce concept est utilisé dans plusieurs contextes : …
traitement [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
NFT [pas de définition légale] :
NFT est l’acronyme de « Non Fungible Token » ou « token non fongible ».
—> voir « jeton »
NDLR : « fongible » (dictionnaire Larousse en ligne) : « Se dit de choses qui se consomment par l’usage et qui peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité et de même quantité (par exemple denrées, argent comptant) ».
service de prise ferme d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait d’acquérir directement des actifs numériques auprès d’un émetteur d’actifs numériques, en vue de procéder à leur vente.
