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marqueur technique [article R.2321-1-3 du Code de la défense]

marqueur technique [article R.2321-1-3 du Code de la défense]

marqueur technique [article R.2321-1-3 du Code de la défense – décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018] :

éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information. Ils visent à détecter les communications et programmes informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

article R.2321-1-3 du Code de la défense

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Dictionnaire légal

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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évènement lié à la sécurité de l’information [ANSSI Référentiel PRIS 2017]

évènement lié à la sécurité de l’information [ANSSI Référentiel PRIS du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)]

occurrence identifiée de l’état d’un système, d’un service ou d’un réseau indiquant une violation possible de la politique de sécurité de l’information ou un échec des mesures de sécurité ou encore une situation inconnue jusqu’alors et pouvant relever de la sécurité de l’information.

ANSSI Référentiel PRIS du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)

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système de noms de domaine [Directive NIS du 6 juillet 2016]

système de noms de domaine [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms dans un réseau qui résout les questions liées aux noms de domaines.

Directive NIS n°2016/1148 du 6 juillet 2016 (Network Information Security) concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'UE

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réseau [de communications électroniques] [PROJET Règlement DORA 2020]

réseau [de communications électroniques] [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un réseau et système d’information au sens de l’article 4 point 1) de la directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

—> Directive UE « NIS » n°2016/1148 du 6 juillet 2016 se réfère à la Directive UE 2002/21 abrogée et remplacée par la Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européen

—> Définition à jour à la date du 11 décembre 2018 <—

PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour secteur financier (Digital Operational Resilience Act)

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