malware [proposition de clause contractuelle v03-2022]

malware [proposition de clause contractuelle v03-2022] :

un programme d’ordinateur (notamment virus, bombe logique, vers, cheval de Troie, etc.) installé et/ou utilisé de manière illégitime par un tiers dans le  Service et/ou le Logiciel et/ou le Système d’Information d’une partie et (iii) dont le but est de porter atteinte au fonctionnement normalement attendu par les parties de tout ou partie du  Service et/ou du Logiciel et/ou du Système d’Information d’une partie.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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système d’identification biométrique à distance [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un système d’IA destiné à identifier des personnes physiques à distance en comparant les données biométriques d’une personne avec celles qui figurent dans une base de données de référence, et sans que l’utilisateur du système d’IA ne sache au préalable si la personne sera présente et pourra être identifiée.

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service de gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :

le fait de gérer, de façon discrétionnaire et individualisée, des portefeuilles incluant un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un tiers.

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produit TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un élément ou un groupe d’éléments appartenant à un réseau ou à un schéma [du système] d’information.

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