logiciel malveillant [glossaire technique en ligne de l’ANSSI]

logiciel malveillant / code malveillant [glossaire technique de l’ANSSI] :

tout programme développé dans le but de nuire à ou au moyen d’un système informatique ou d’un réseau. Remarques : les virus ou les vers sont deux types de codes malveillants connus.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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cookie [pas de définition légale] :

—> voir « traceur » : les cookies HTTP … les « local shared objects » appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML 5, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil).

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données biométriques [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.

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système de catégorisation biométrique [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un système d’IA destiné à affecter des personnes physiques à des catégories spécifiques selon le sexe, l’âge, la couleur des cheveux, la couleur des yeux, les tatouages, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle ou politique, etc., sur la base de leurs données biométriques.

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gestion d’incident [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

toutes les procédures utiles à la détection, à l’analyse et au confinement d’un incident et toutes les procédures utiles à l’intervention en cas d’incident.

—> définition utilisée dans le Règlement UE Cyber Security Act n°2019/881 du 17 avril 2019

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