SAIV secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté juin 2006]

liste des secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 2 juin 2006]

Activités civiles de l’Etat

Activités militaires de l’Etat

Alimentation

Communications électroniques, audiovisuel et information

Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]

Espace et recherche

Finances

Gestion de l’eau

Industrie

Santé

Transports

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Confidentialité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Propriété qui assure qu’une information n’est ni disponible ni divulguée à des entités non autorisées.

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brouillage préjudiciable [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :

le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, communautaire ou nationale applicable).

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horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

l’horodatage permet d’attester qu’une donnée existe à un instant donné. Pour cela, il convient d’associer une représentation sans équivoque d’une donnée, par exemple une valeur de hachage associée à un identifiant d’algorithme de hachage, à un instant dans le temps. La garantie de cette association est fournie au moyen d’une contremarque de temps qui est une structure signée qui contient en particulier :
–  l’identifiant de la politique d’horodatage sous laquelle la contremarque de temps a été générée ;
– la valeur de hachage et l’algorithme de hachage de la donnée qui a été horodatée ;
– la date et le temps UTC ;
– l’identifiant du certificat de l’Unité d’horodatage (UH) qui a généré la contremarque de temps (qui contient aussi le nom de l’Autorité d’horodatage).

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