jeton se référant à un ou des actifs [PROJET de Règlement MICA 2020]

jeton se référant à un ou des actifs [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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appel [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :

une connexion établie au moyen d’un service de communications électroniques accessible au public permettant une communication vocale bidirectionnelle.

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profilage [Règlement RGPD 2016/679 du 27 avril 2016] :

toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

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brouillage préjudiciable [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, d’une autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, de l’Union ou nationale applicable.

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Dérivation de clé [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un mécanisme de dérivation de clé permet de dériver à partir d’une clé K et d’un identifiant non secret (entier, chaîne de caractères), une clé K′ . La connaissance de K permet de dériver K′ , mais la connaissance de K′ ne permet pas de remonter à K. Ce mécanisme permet de dériver à partir d’un secret initial unique plusieurs clés pour des usages différents. Comme nous allons le voir au paragraphe suivant, un mécanisme de dérivation de clé n’est pas suffisant pour la dérivation de clés à partir d’un mot de passe.

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Fonction de dérivation de clés [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Un mécanisme de dérivation de clés permet de calculer une ou plusieurs clés à partir d’un secret maître. Il repose sur une primitive symétrique, usuellement une fonction de hachage. Un tel mécanisme prend généralement trois arguments en entrée : une valeur secrète K, une valeur N potentiellement publique, qui consiste usuellement en une chaîne de caractères constante jouant le rôle de diversifiant, et une longueur n ; et renvoie n bits pouvant être divisés le cas échéant en plusieurs clés qui peuvent être considérées comme indépendantes.

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