intrusion [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
l’intrusion est le fait, pour une personne ou un objet, de pénétrer dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n’est pas souhaitée.
intrusion [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
l’intrusion est le fait, pour une personne ou un objet, de pénétrer dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n’est pas souhaitée.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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stratégie nationale en matière de cybersécurité [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
le cadre cohérent d’un État membre fournissant des objectifs et des priorités stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans cet État membre.
données d’entraînement [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données utilisées pour entraîner un système d’IA en ajustant ses paramètres entraînables, y compris les poids d’un réseau neuronal.
malware [proposition de clause contractuelle v03-2022] :
un programme d’ordinateur (notamment virus, bombe logique, vers, cheval de Troie, etc.) installé et/ou utilisé de manière illégitime par un tiers dans le Service et/ou le Logiciel et/ou le Système d’Information d’une partie et (iii) dont le but est de porter atteinte au fonctionnement normalement attendu par les parties de tout ou partie du Service et/ou du Logiciel et/ou du Système d’Information d’une partie.
équipement de station terrestre de satellites [Directive Equipements terminaux » n°2008/63/CE du 20 juin 2008] :
tout équipement pouvant servir pour l’émission (émission seule), pour l’émission et la réception (émission-réception) ou uniquement pour la réception (réception seule) de signaux radio-électriques au moyen de satellites ou d’autres systèmes spatiaux.
service d’informatique en nuage [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
un service numérique qui permet l’administration à la demande et l’accès à distance à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques distribuées et pouvant être partagées.