intrusion [glossaire technique en ligne de l’ANSSI]

intrusion [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

l’intrusion est le fait, pour une personne ou un objet, de pénétrer dans un espace (physique, logique, relationnel) défini où sa présence n’est pas souhaitée.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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appel [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :

une connexion établie au moyen d’un service de communications électroniques accessible au public permettant une communication vocale bidirectionnelle.

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intégration [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

le fait de relier et d’intégrer un contenu numérique ou un service numérique aux composantes de l’environnement numérique du consommateur afin de permettre que le contenu numérique ou le service numérique soit utilisé conformément aux critères de conformité prévus par la présente directive.

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vulnérabilité [proposition de clause contractuelle v03-2022] :

désigne une menace de Compromission pour un service TIC (comme le Service) et/ou un processus TIC ou un produit TIC (comme le Logiciel) ou de manière générale, le Système d’Information d’une partie provenant « de ses spécifications, de sa conception, de sa réalisation, de son installation, de sa configuration ou de son utilisation » (glossaire de l’ANSSI) (vulnérabilité mathématique, protocolaire ou d’implémentation d’un algorithme ou d’un programme d’ordinateur). D’un commun accord des parties, la criticité des Vulnérabilités est appréciée selon la méthode N.I.S.T CVSS (Common Vulnerability Scoring System) version 3.x.

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plateforme de services de réseaux sociaux [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

une plateforme qui permet aux utilisateurs finaux de se connecter, de partager, de découvrir et de communiquer entre eux sur plusieurs terminaux, notamment par conversations en ligne, publications, vidéos et recommandations.

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