interopérabilité [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
capacité d’échanger des informations et d’utiliser mutuellement les informations échangées..
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
protocole blockchain [pas de définition légale] :
—> voir « DEEP » ou « Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé » [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]
conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de tiers [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
la conservation ou le contrôle, pour le compte de tiers, de crypto-actifs ou des moyens d’accéder à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques.
fournisseur de moteur de recherche en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :
toute personne physique ou morale qui fournit, ou propose de fournir, des moteurs de recherche en ligne aux consommateurs.
API [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.
intégration [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :
le fait de relier et d’intégrer un contenu numérique ou un service numérique aux composantes de l’environnement numérique du consommateur afin de permettre que le contenu numérique ou le service numérique soit utilisé conformément aux critères de conformité prévus par la présente directive.
