interopérabilité [Directive Logiciel du 23 avril 2009]

interopérabilité [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :

capacité d’échanger des informations et d’utiliser mutuellement les informations échangées..

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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cyber attaque [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020] :

un incident lié à l’informatique malveillant résultant d’une tentative de destruction, d’exposition, de modification, de désactivation, de vol, d’utilisation non autorisée d’un actif ou d’accès non autorisé à celui-ci, perpétrée par un acteur de la menace.

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composant de sécurité [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

composant électronique d’un titre d’identité, utilisé comme support de stockage sécurisé des données d’état civil ainsi que de la photographie du légitime détenteur de ce titre. L’accès aux informations contenues dans le composant de sécurité d’un titre d’identité peut faire l’objet de restrictions dans le droit national des États

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