interface [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
parties du programme qui assurent [l’] interconnexion et [l’] interaction entre les éléments des logiciels et des matériels.
interface [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
parties du programme qui assurent [l’] interconnexion et [l’] interaction entre les éléments des logiciels et des matériels.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
OIV Opérateur d’Importance Vitale [article L.1332-1 du Code de la défense] :
Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l’indisponibilité risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer à leurs frais dans les conditions définies au présent chapitre, à la protection desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Ces établissements, installations ou ouvrages sont désignés par l’autorité administrative.
incident de sécurité [ANSSI référentiel PRIS v2 du 2 aout 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :
un ou plusieurs évènement(s) de sécurité de l’information indésirable(s) ou inattendu(s) présentant une probabilité forte de compromettre les opérations liées à l’activité de l’organisme et/ou de menacer la sécurité de l’information.
incident [Règlement Cyber Security Act n°2019/881 du 17 avril 2019] :
un incident au sens de l’article 4.7 de la directive NIS 2016/1148.
—> article 4.7 directive NIS 2016/1148 « tout événement ayant un impact négatif réel sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information« .
service d’envoi recommandé électronique qualifié [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un service d’envoi recommandé électronique qui satisfait aux exigences fixées à l’article 44 { du texte précité}.
Primitive cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Mécanisme cryptographique utilisé pour construire un mécanisme de plus haut niveau.