posture permanente cyber [PPC] [politique ministérielle de lutte informatique défensive 2019] :

certificat de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une attestation électronique qui associe les données de validation d’un cachet électronique à une personne morale et confirme le nom de cette personne.

Algorithme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Procédure de calcul bien définie qui prend un nombre d’entrées donné, produit une valeur de sortie, et satisfait une propriété de sécurité.

service TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un service consistant intégralement ou principalement à transmettre, stocker, récupérer ou traiter des informations au moyen de réseaux et de systèmes d’information.

service de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

le service fourni normalement contre rémunération via des réseaux de communications électroniques qui, à l’exception des services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, comprend les types de services suivants :

a) un «service d’accès à l’internet» défini à l’article 2, deuxième alinéa, point 2, du règlement (UE) 2015/2120 ;

b) un service de communications interpersonnelles ; et

c) des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.