intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI]

intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

garantie que le système et l’information traitée ne sont modifiés que par une action volontaire et légitime.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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posture permanente cyber [PPC] [politique ministérielle de lutte informatique défensive 2019] :

la PPC est constituée de l’ensemble des dispositions adoptées pour assurer en permanence (24h/7j) la défense des systèmes informatiques du ministère [des armées]. Elle identifie quatre niveaux de menace :

– jaune et orange : risques potentiels plus ou moins importants ;

– rouge : risques hostiles jugés plausibles ;

– écarlate : risques majeurs et simultanés.

—> NOTE : le .pdf de référence du Ministère des armées est sans date. La date retenue est celle de sa dernière consultation en ligne.

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Algorithme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Procédure de calcul bien définie qui prend un nombre d’entrées donné, produit une valeur de sortie, et satisfait une propriété de sécurité.

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service TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un service consistant intégralement ou principalement à transmettre, stocker, récupérer ou traiter des informations au moyen de réseaux et de systèmes d’information.

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service de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

le service fourni normalement contre rémunération via des réseaux de communications électroniques qui, à l’exception des services consistant à fournir des contenus transmis à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus, comprend les types de services suivants :

a) un «service d’accès à l’internet» défini à l’article 2, deuxième alinéa, point 2, du règlement (UE) 2015/2120 ;

b) un service de communications interpersonnelles ; et

c) des services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux tels que les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine et pour la radiodiffusion.

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