intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
garantie que le système et l’information traitée ne sont modifiés que par une action volontaire et légitime.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
données d’entrée [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :
les données fournies à un système d’IA ou directement acquises par celui-ci et à partir desquelles il produit un résultat.
décision d’homologation [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :
la décision d’homologation atteste, au nom de l’autorité administrative, que le système d’information est protégé conformément aux objectifs de sécurité fixés et que les risques résiduels sont acceptés. La décision d’homologation s’appuie sur un dossier d’homologation. Lorsqu’elle concerne un téléservice, cette décision est rendue accessible aux usagers.
point de terminaison du réseau [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
e point physique auquel un utilisateur final obtient l’accès à un réseau de communications électroniques public et qui est, dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, identifié par une adresse réseau spécifique, qui peut être rattachée au numéro ou au nom d’un utilisateur final.
service de simple transport [PROJET de Règlement UE « DSA » du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
la transmission, sur un réseau de communication, des informations fournies par un bénéficiaire du service ou à fournir un accès au réseau de communication.
K [non, hélas, il n’existe pas encore de définition légale commençant par la lettre « K »]
Nous travaillons d’arrache-pied pour remédier à cet état de fait regrettable. Mais ni Matignon, ni Bruxelles n’ont répondu à nos emails. Signé : la direction.