intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI]

intégrité [Glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

garantie que le système et l’information traitée ne sont modifiés que par une action volontaire et légitime.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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 services informatiques [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

les services numériques et de données fournis par l’intermédiaire des systèmes informatiques à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont la fourniture de données, la saisie de données, le stockage de données, le traitement des données et les services de notification, le suivi des données ainsi que les services de soutien opérationnel et décisionnel fondés sur les données.

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Biclé asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Paire de clés liées mathématiquement, telles que la clé privée définit une transformation secrète et la clé publique définit une transformation publique.

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mesures organisationnelles [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

organisation des responsabilités (habilitation du personnel, contrôle des accès, protection physique des éléments sensibles…), gestion des ressources humaines (affectation d’agents responsables de la gestion du système d’information, formation du personnel spécialisé, sensibilisation des utilisateurs).

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signature / signature électronique [article 1367 du Code civil] :

la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

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