Intégrité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Propriété qui assure que des données n’ont été ni modifiées ni détruites d’une manière non autorisée.
Intégrité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Propriété qui assure que des données n’ont été ni modifiées ni détruites d’une manière non autorisée.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
interopérabilité [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
capacité d’échanger des informations et d’utiliser mutuellement les informations échangées..
données de création de signature électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
des données uniques qui sont utilisées par le signataire pour créer une signature électronique.
risque de concentration informatique [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020] :
une exposition à des tiers prestataires critiques de services informatiques individuels ou multiples et liés, créant un degré de dépendance à l’égard de ces prestataires, de sorte que l’indisponibilité, la défaillance ou tout autre type d’insuffisance de ces derniers peut potentiellement mettre en péril la capacité d’une entité financière, et en fin de compte du système financier de l’Union dans son ensemble, à assurer des fonctions critiques, ou à faire face à d’autres types d’effets préjudiciables, y compris des pertes importantes.
X [pas de définition légale commençant par la lettre « X »] :
NDLR : nous cherchons avec assiduité. Résultat actuel : nul.
prestation de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique] :
toute opération visant à la mise en œuvre, pour le compte d’autrui, de moyens de cryptologie.