fourniture de conseils en crypto-actifs [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets] :

retrait d’un système d’IA [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle] :

toute mesure visant à empêcher qu’un système d’IA soit distribué, présenté et proposé.

dispositif d’enregistrement électronique partagé [article R.211-9-7 du Code monétaire et financier] :

Le dispositif d’enregistrement électronique partagé mentionné à l’article L. 211-3 est conçu et mis en œuvre de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus.

Les inscriptions réalisées dans ce dispositif d’enregistrement font l’objet d’un plan de continuité d’activité actualisé comprenant notamment un dispositif externe de conservation périodique des données.

Lorsque des titres sont inscrits dans ce dispositif d’enregistrement, le propriétaire de ces titres peut disposer de relevés des opérations qui lui sont propres.

—> voir décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons

certificat de signature électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne.

vulnérabilité [glossaire technique de l’ANSSI] :

Faute, par malveillance ou maladresse, dans les spécifications, la conception, la réalisation, l’installation ou la configuration d’un système, ou dans la façon de l’utiliser. Remarques : Une vulnérabilité peut être utilisée par un code d’exploitation et conduire à une intrusion dans le système.