indisponibilité [d‘un système d’information] :
pas de définition légale, dans aucun texte de l’UE, ni dans aucune norme type ISO, ni en droit français.
—> voir la définition de « disponibilité«
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
moyen d’identification électronique [ANSSI Référentiel « PVID » du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :
élément matériel et/ou immatériel contenant les données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne.
sous-boucle locale [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné à un point de concentration ou à un point d’accès intermédiaire spécifié du réseau de communications électroniques public fixe.
vulnérabilité [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
une faiblesse, une susceptibilité ou la faille d’un bien, d’un système, d’un processus ou d’un contrôle qui peut être exploitée par une cybermenace.
numéro géographique [UE 2018/1972 CCEE du 11 décembre 2018] :
un numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique a une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau.
service de conversation totale [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un service multimédia de conversation en temps réel assurant la transmission symétrique et bidirectionnelle en temps réel de vidéos animées, de texte en temps réel et de voix entre des utilisateurs situés dans deux lieux différents ou plus.
