incident [Directive UE NIS (Network Information Security) 2016/1148 du 6 juillet 2016] :
tout événement ayant un impact négatif réel sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.
—> voir définition de « réseau » et de « système d’information » de la Directive NIS et du projet de directive NIS2
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
service de conversation totale [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un service multimédia de conversation en temps réel assurant la transmission symétrique et bidirectionnelle en temps réel de vidéos animées, de texte en temps réel et de voix entre des utilisateurs situés dans deux lieux différents ou plus.
tiers prestataire de services informatique [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
une entreprise qui fournit des services numériques et de données, y compris les fournisseurs de services d’informatique en nuage, de logiciels, de services d’analyse de données, de centres de données, mais à l’exclusion des fournisseurs de composants matériels et des entreprises agréées en vertu du droit de l’Union qui fournissent des services de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive UE « CCEE3 n° 2018/1972 du 12 décembre 2018 « Code des Communications Electroniques Européen ».
contribution à une création de contenu [Décret métadonnées LCEN n°2021-1362 du 20 octobre 2021] :
La contribution à une création de contenu mentionnée au dernier alinéa des articles 5 et 6 du présent décret comprend les opérations portant sur :
1° Des créations initiales de contenus ;
2° Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
3° Des suppressions de contenus.
processus (informatique) [NORME internationale ISO 27000:2018] :
ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie.
—> voir la définition de « processus TIC »
opérateur [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
le fournisseur, l’utilisateur, le mandataire, l’importateur et le distributeur.
