incident de sécurité [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
tout événement ayant un effet négatif sur la sécurité des réseaux ou des services de communications électroniques.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
résilience organisationnelle [NORME internationale ISO 22300:2021 FR] « Sécurité et résilience – vocabulaire »
aptitude d’un organisme à absorber et s’adapter dans un environnement changeant
communication au public par voie électronique [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] :
toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée.
vulnérabilité [ANSSI Référentiel PRIS v2 du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :
faiblesse d’un bien ou d’une mesure pouvant être exploitée par une menace ou un groupe de menaces.
—> à rapprocher de la définition de « vulnérabilité » [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
une faiblesse, une susceptibilité ou la faille d’un bien, d’un système, d’un processus ou d’un contrôle qui peut être exploitée par une cybermenace.
contenu illicite [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
toute information qui, en soi ou de par sa référence à une activité, y compris la vente de produits ou la prestation de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre, quel qu’en soit l’objet précis ou la nature précise.
connexion à distance [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
depuis un poste de travail, la connexion à distance consiste à se connecter sur un autre environnement (physique ou virtuel) afin d’y ouvrir une session graphique (au travers de protocoles tels que Remote Desktop Protocol [RDP] ou Independent Computing Architecture) ou console (au travers de protocoles tels que Secure SHell ou des outils tels que PowerShell).
