horodatage électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
des données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
cloud privé [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
offre spécifique de cloud computing reposant sur des infrastructures dédiées à une entité et dont les outils d’administration peuvent ne pas être exposés sur Internet.
données d’entrée [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données fournies à un système d’IA ou directement acquises par celui-ci et à partir desquelles il produit un résultat.
menace [NORME internationale ISO 27000:2018] :
cause potentielle d’un incident indésirable, qui peut nuire à un système ou à un organisme.
traitement des incidents [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
toutes les actions et procédures visant à détecter, analyser et contenir un incident et à y répondre.
droit sui generis [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :
pour le fabricant d’une base de données, le droit d’interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci, lorsque l’obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.
