hachage [ANSSI guide de sélection d’algorithmes cryptographiques]

Hachage [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Le hachage cryptographique est une transformation sans clé. Celle-ci produit à partir d’une donnée de taille quelconque un haché (digest) de taille fixe. La transformation est conçue pour garantir l’impossibilité de trouver deux données distinctes ayant le même haché. Le hachage est un composant de nombreux mécanismes cryptographiques, comme certaines méthodes d’authentification de message (par exemple HMAC), ou les signatures numériques. La transmission d’un message accompagné de son haché peut permettre la détection d’erreurs de traitement ou de transmission par recalcul du haché de la donnée reçue et comparaison avec le haché reçu. Cependant, un tel usage ne permet pas de se protéger d’un adversaire modifiant intentionnellement la donnée. En effet, rien n’empêche l’adversaire de calculer et de transmettre le haché de la donnée modifiée par ses soins. Pour garantir l’intégrité cryptographique d’une donnée, un mécanisme à clé, de type MAC ou une signature asymétrique, doit être mis en œuvre.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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qualification [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

label, créé par l’ordonnance du 8 décembre 2005, qui permet d’attester de la confiance que l’on peut accorder à des produits de sécurité et à des prestataires de services de confiance (PSCO), ainsi que de leur conformité aux règles du RGS qui leurs sont applicables. D’autres labels existent pour attester de la compétence des professionnels, notamment en matière de SSI.

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service de centre de données [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service qui englobe les structures, ou groupes de structures, dédiées à l’hébergement, l’interconnexion et l’exploitation centralisées des équipements de traitement de l’information et de réseau fournissant des services de stockage, de traitement et de transport des données, ainsi que l’ensemble des installations et infrastructures de distribution d’électricité et de contrôle environnemental.

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ordres sur crypto-actifs pour le compte de tiers [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :

la réception d’un ordre d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs crypto-actifs ou de souscription d’un ou de plusieurs crypto-actifs émanant d’une personne et la transmission de cet ordre à un tiers pour exécution.

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traitement transfrontalier [Règlement RGPD 2016/679 du 27 avril 2016] :

a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’établissements dans plusieurs États membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ; ou

b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d’affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

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prospection directe [par communications électroniques] [article L.34-5 du « CPCE » ou Code des Postes et des Communications Electroniques] :

l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. Pour l’application du présent article [L.34-5 CPCE], les appels et messages ayant pour objet d’inciter l’utilisateur ou l’abonné à appeler un numéro surtaxé ou à envoyer un message textuel surtaxé relèvent également de la prospection directe.

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