exploit [ glossaire technique en ligne de l’ANSSI ]

exploit [ glossaire technique en ligne de l’ANSSI ] :

tout ou partie d’un programme permettant d’utiliser une vulnérabilité ou un ensemble de vulnérabilités d’un logiciel (du système ou d’une application) à des fins malveillantes.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
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F
G
H
I
J
K
L
M
N
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P
Q
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S
T
U
V
W
X
Y
Z

détenteur de secrets d’affaires [Directive UE « secrets d’affaires » n°2016/943 du 8 juin 2016] :

toute personne physique ou morale qui a le contrôle d’un secret d’affaires de façon licite.

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données d’identification personnelle [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale.

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service d’identification [PROJET de Règlement UE « DMA » du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

un type de services accessoires permettant toute sorte de vérification de l’identité des utilisateurs finaux ou des entreprises utilisatrices, indépendamment de la technologie utilisée.

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système d’accès conditionnel [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

toute mesure technique, système d’authentification et/ou arrangement subordonnant l’accès sous une forme intelligible à un service protégé de radio ou de télévision à un abonnement ou à une autre forme d’autorisation individuelle préalable.

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