espiogiciel [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
logiciel dont l’objectif est de collecter et de transmettre à des tiers des informations sur l’environnement dans lequel il est installé, sur les usages habituels des utilisateurs du système, à l’insu du propriétaire et de l’utilisateur.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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environnement numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :
tout matériel informatique, logiciel et connexion réseau utilisés par le consommateur pour accéder à un contenu numérique ou à un service numérique ou en faire usage.
risque informatique [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information, – y compris un dysfonctionnement, un dépassement de capacité, une défaillance, une perturbation, une altération, une mauvaise utilisation, une perte ou tout autre type d’événement, malveillant ou non – qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et de l’exécution des processus ou de la fourniture de services, compromettant ainsi l’intégrité ou la disponibilité des données, des logiciels ou de tout autre composante des services et infrastructures informatiques, ou entraînant une violation de la confidentialité, un dommage à l’infrastructure informatique physique ou d’autres effets préjudiciables.
contrôle [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise.
cloud privé [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
offre spécifique de cloud computing reposant sur des infrastructures dédiées à une entité et dont les outils d’administration peuvent ne pas être exposés sur Internet.
Fournisseur de service numérique [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security) concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’UE] :
une personne morale qui fournit un service numérique.
