EDINA [PROJET Règlement UE du 1er avril 2022 selon NoLimitSecu]

EDINA [AVANT-PROJET de Règlement UE du 1er avril 2022] :

l’acronyme « EDINA » pour « European Digital Infrastructures and Networks Act » ne signifie rien du tout dans la mesure où ce projet de Règlement UE est sorti de l’imagination (débordante) des contributrices et contributeurs du podcast NoLimitSecu pour l’épisode du 1er avril 2022.

Non, il n’est nulle part prévu que l’ENISA devienne « CANIS », ni que le système de scoring CVSS du NIST soit remplacé par le système « EVES » (« European Vulnerability Evaluation Score » ).

Pour écouter cet épisode « poisson d’avril 2022 » du podcast NoLimitSecu, cliquez sur ce lien.

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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pare-feu [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :

un pare-feu (ou garde-barrière), est un outil permettant de protéger un ordinateur connecté à un réseau ou à l’internet. Il protège d’attaques externes (filtrage entrant) et souvent de connexions illégitimes à destination de l’extérieur (filtrage sortant) initialisées par des programmes ou des personnes.

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sonde / système de détection [ANSSI Référentiel « PDIS » du 21 décembre 2017 (Prestataire de Détection d’Incident de Sécurité)] :

dispositif technique destiné à repérer des activités anormales, suspectes ou malveillantes sur le périmètre supervisé. Une sonde a pour but de générer des évènements de sécurité et est considérée comme une source de collecte dans le cadre du service de détection des incidents de sécurité.

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schéma européen de certification de cybersécurité [ Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un ensemble complet de règles, d’exigences techniques, de normes et de procédures qui sont établies à l’échelon de [l’UE] et qui s’appliquent à la certification ou à l’évaluation de la conformité de produits TIC, services TIC ou processus TIC spécifiques.

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incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d’information [d’importance Vitale] [article L.1332-6-2 Code de la défense]

Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 [opérateurs d’Importance Vitale] informent sans délai le Premier ministre des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L.1332-6-1 [Système d’Information d’Importance Vitale].

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risque informatique [PROJET de Règlement UE « DORA » pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :

toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information, – y compris un dysfonctionnement, un dépassement de capacité, une défaillance, une perturbation, une altération, une mauvaise utilisation, une perte ou tout autre type d’événement, malveillant ou non – qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et de l’exécution des processus ou de la fourniture de services, compromettant ainsi l’intégrité ou la disponibilité des données, des logiciels ou de tout autre composante des services et infrastructures informatiques, ou entraînant une violation de la confidentialité, un dommage à l’infrastructure informatique physique ou d’autres effets préjudiciables.

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