données [PROJET de Règlement UE « DGA » du 25 novembre 2020]

données [PROJET de Règlement UE « DGA » du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

toute représentation numérique d’actes, de faits ou d’informations et toute compilation de ces actes, faits ou informations, notamment sous la forme d’enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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exploit [ glossaire technique en ligne de l’ANSSI ] :

tout ou partie d’un programme permettant d’utiliser une vulnérabilité ou un ensemble de vulnérabilités d’un logiciel (du système ou d’une application) à des fins malveillantes.

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moteur de recherche en ligne [Règlement UE « P2B » n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

un service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui renvoie des résultats dans quelque format que ce soit dans lesquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé.

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MTF DLT [PROJET de Règlement UE « DLT » du 24 septembre 2020] :

un «système multilatéral de négociation», exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, qui n’admet à la négociation que des valeurs mobilières DLT et qui peut obtenir, en vertu de règles et de procédures transparentes, non discrétionnaires et uniformes, l’autorisation de :

a) procéder à l’enregistrement initial de valeurs mobilières DLT ;

b) régler des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement ; et

c) fournir des services de conservation pour des valeurs mobilières DLT ou, le cas échéant, pour les paiements et garanties y afférents reçus via ce système.

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stratégie nationale en matière de cybersécurité [PROJET de Directive UE « NIS #2 » du 12 décembre 2020 (Network Information Security)] :

le cadre cohérent d’un État membre fournissant des objectifs et des priorités stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans cet État membre.

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