données d’entrée [PROJET de Règlement UE « IA » 2021]

données d’entrée [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :

les données fournies à un système d’IA ou directement acquises par celui-ci et à partir desquelles il produit un résultat.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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courrier électronique [Loi « LCEN » n°2004-575 du 21 juin 2004] :

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

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incident de sécurité [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :

tout événement ayant un effet négatif sur la sécurité des réseaux ou des services de communications électroniques.

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traitement des incidents [PROJET de Directive UE « NIS #2 » du 12 décembre 2020 (Network Information Security)] :

toutes les actions et procédures visant à détecter, analyser et contenir un incident et à y répondre.

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point de terminaison du réseau [Directive UE « CCEE » n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :

e point physique auquel un utilisateur final obtient l’accès à un réseau de communications électroniques public et qui est, dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, identifié par une adresse réseau spécifique, qui peut être rattachée au numéro ou au nom d’un utilisateur final.

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incident [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :

un incident au sens de l’article 4, point 7), de la directive (UE) 2016/1148.

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