données d’entrée [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données fournies à un système d’IA ou directement acquises par celui-ci et à partir desquelles il produit un résultat.
données d’entrée [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données fournies à un système d’IA ou directement acquises par celui-ci et à partir desquelles il produit un résultat.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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authentification [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un processus électronique qui permet de confirmer l’identification électronique d’une personne physique ou morale, ou l’origine et l’intégrité d’une donnée sous forme électronique.
traitement des incidents [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
toutes les actions et procédures visant à détecter, analyser et contenir un incident et à y répondre.
règles d’entreprise contraignantes [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu’applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d’un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe d’entreprises engagées dans une activité économique conjointe.
—> B.C.R. ou « Binding Corporate Rules » en vEN
produit TIC [Règlement UE « Cyber Security Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
un élément ou un groupe d’éléments appartenant à un réseau ou à un schéma [du système] d’information.
programme d’ordinateur [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel.