données de test [PROJET de Règlement IA 2021]

données de test [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

les données utilisées pour fournir une évaluation indépendante du système d’IA entraîné et validé afin de confirmer les performances attendues de ce système avant sa mise sur le marché ou sa mise en service.

Partagez sur

Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Generic selectors
Exact matches only
Cherchez dans le titre
Cherchez dans le contenu
Post Type Selectors

stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un cadre prévoyant des objectifs et priorités stratégiques en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information au niveau national.

Partagez sur

cyber menace [PROJET de Directive UE NIS2 du 16 décembre 2020] :

une cyber menace au sens de l’article 2.8 du règlement (UE) 2019/881 du 17 avril 2019 sur la cybersécurité.

—> remarque : article 2.8 Règlement 2019/881 Cyber Security Act « les actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d’information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cyber menaces » <—

Partagez sur

état de l’art (sécurité des systèmes d’information) [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

ensemble des bonnes pratiques, des technologies et des documents de référence relatifs à la sécurité des systèmes d’information ou à la vérification d’identité publiquement accessibles, et des informations qui en découlent de manière évidente. Ces documents peuvent être mis en ligne sur Internet par la communauté de la sécurité des systèmes d’information, diffusés par des organismes de référence ou encore d’origine législatif, réglementaire ou normatif.

Partagez sur

équipement terminal [de télécommunications] [Directive Equipements terminaux n°2008/63/CE du 20 juin 2008] :

a)  tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public,

b)  les équipements de stations terrestres de satellites.

Partagez sur