données de création de cachet électronique [Règlement eIDAS 2014]

données de création de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

des données uniques qui sont utilisées par le créateur du cachet électronique pour créer un cachet électronique.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Mécanisme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Terme général pour désigner une fonction de sécurité utilisant de la cryptographie.

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système de noms de domaine [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms dans un réseau qui résout les questions liées aux noms de domaines.

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facteur humain [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

la sensibilisation du personnel aux questions de sécurité […], ainsi que la formation de ceux qui interviennent plus spécifiquement dans la mise en œuvre et le suivi opérationnel de la sécurité du système d’information (surveillance, détection, prévention).

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