données de communications électroniques [PROJET Règlement e-Privacy v1]

données de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :

le contenu de communications électroniques et les métadonnées de communications électroniques.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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données d’identification [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

ensemble de données à caractère personnel acquises et vérifiées par le service afin de vérifier l’identité d’une personne physique. Dans le cadre du présent référentiel les données d’identification peuvent être la vidéo du visage de l’utilisateur, la vidéo du titre d’identité présenté par l’utilisateur, ou les données relatives à l’utilisateur (dont la photographie du visage de l’utilisateur) stockées dans le composant de sécurité du titre d’identité.

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opérateur de service essentiel – OSE [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

une entité publique ou privée avec … les critères d’identification … suivants :

a) une entité fournit un service qui est essentiel au maintien d’activités sociétales et/ou économiques critiques;

b) la fourniture de ce service tributaire des réseaux et des systèmes d’information;

c) un incident aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.

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Algorithme de chiffrement par flot [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

un algorithme de chiffrement par flot (synchrone) permet de chiffrer un message clair de taille arbitraire en générant une suite chiffrante de même taille à partir d’une clé de taille k bits et d’un vecteur d’initialisation de taille n bits, puis en combinant message clair et suite chiffrante par une opération de XOR. Le résultat constitue le chiffré. Les suites chiffrantes produites par un algorithme de chiffrement par flot à l’état de l’art sont indiscernables de sorties d’une source d’aléa idéale, et ce même lorsque l’adversaire dispose de la liberté de choisir les vecteurs d’initialisation.

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classement [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :

la priorité relative accordée aux biens ou services proposés par le biais de services d’intermédiation en ligne, ou la pertinence reconnue aux résultats de recherche par les moteurs de recherche en ligne, tels qu’ils sont présentés, organisés ou communiqués, respectivement, par les fournisseurs de services d’intermédiation en ligne ou par les fournisseurs de moteurs de recherche en ligne, quels que soient les moyens technologiques utilisés pour une telle présentation, organisation ou communication.

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