DLT [PROJET de Règlement UE « DLT » du 24 septembre 2020] :
un type de technologie qui permet l’enregistrement décentralisé de données cryptées.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
opérateur [PROJET de Règlement UE « IA » du 21 avril 2021] :
le fournisseur, l’utilisateur, le mandataire, l’importateur et le distributeur.
audit (sécurité SI) [ANSSI Référentiel « PASSI » du 6 octobre 2015 (Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information)] :
processus systématique, indépendant et documenté en vue d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. Pour les besoins du référentiel, un audit est constitué d’un sous-ensemble des activités d’audit de la sécurité d’un système d’information décrites au chapitre II [du référentiel PASSI V2.1] et des recommandations assorties.
hyperviseur [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
logiciel de virtualisation permettant d’exécuter un ou plusieurs systèmes d’exploitation dits « invités » ou « machines virtuelles » au sein d’un même système d’exploitation dit « hôte ». Dans ce cas, on parle généralement d’hyperviseur de type 2.
document électronique [Règlement UE « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
tout contenu conservé sous forme électronique, notamment un texte ou un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel.
horodatage électronique qualifié [Règlement UE 910/2014 eIDAS du 23 juillet 2014] :
un horodatage électronique qui satisfait aux exigences fixées à l’article 42 {du texte précité}.